Code déontologie et RGPD
Vos obligations professionnelles et comment PsyKeria vous aide à les respecter
En tant que psychologue, vous êtes soumis à deux cadres réglementaires essentiels : le Code de déontologie des psychologues et le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). PsyKeria a été conçu pour vous aider à respecter ces deux obligations lorsque vous utilisez l'intelligence artificielle dans votre pratique professionnelle.
Vos obligations déontologiques
Secret professionnel (Article 7 du Code)
Vous êtes tenu au secret professionnel pour tout ce dont vous avez connaissance dans l'exercice de votre profession. Ce secret couvre ce qui vous est confié comme ce que vous voyez, entendez ou comprenez.
Comment PsyKeria vous aide :
- ✓ Chiffrement de bout en bout : vos conversations sont totalement secrètes
- ✓ Filtrage automatique : alerte si des informations identifiantes sont détectées
- ✓ Aucun accès humain : seuls les systèmes automatisés traitent vos données
Confidentialité (Principe 2 du Code)
Vous devez garantir la confidentialité dans vos conditions d'exercice. Vous informez les personnes concernées et recherchez leur consentement éclairé.
Comment PsyKeria vous aide :
- ✓ Anonymisation automatique : les données sont traitées sans identifiants
- ✓ Hébergement HDS : infrastructure certifiée pour les données de santé
- ✓ Stockage en France : toutes les données restent sur le territoire français
Responsabilité professionnelle (Principe 5 du Code)
Vous êtes responsable, en toute autonomie, du choix et de l'application de vos modes d'intervention. L'IA est un outil d'aide, jamais un substitut à votre expertise.
Comment PsyKeria vous aide :
- ✓ Outil d'aide à la décision : vous gardez le contrôle total de vos décisions cliniques
- ✓ Transparence : vous savez toujours que c'est un outil, pas un remplaçant
- ✓ Vous restez le seul responsable de vos actes professionnels
Vos obligations RGPD
Minimisation des données (Article 5.1.c RGPD)
Vous ne devez collecter que les données strictement nécessaires à vos finalités. Évitez les données identifiantes lorsque ce n'est pas indispensable.
Comment PsyKeria vous aide :
- ✓ Filtrage automatique : alerte si vous mentionnez des noms ou identifiants
- ✓ Suggestions d'anonymisation : "Patient A" au lieu de noms réels
- ✓ Anonymisation automatique : les données sont traitées sans identifiants
Sécurité des données (Article 32 RGPD)
Vous devez mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données de vos patients.
Comment PsyKeria vous aide :
- ✓ Chiffrement TLS 1.3 : toutes les communications sont sécurisées
- ✓ Chiffrement au repos : les données stockées sont chiffrées
- ✓ Hébergement HDS : infrastructure certifiée pour les données de santé
- ✓ Stockage en France : conformité avec les exigences RGPD
Droit à l'information (Article 13 RGPD)
Vous devez informer vos patients sur le traitement de leurs données : finalités, base légale, destinataires, durée de conservation, droits.
Comment PsyKeria vous aide :
- ✓ Transparence totale : vous savez exactement comment vos données sont traitées
- ✓ Documentation complète : politique de confidentialité accessible
- ✓ Vous pouvez informer vos patients en toute transparence
Limitation de la durée de conservation (Article 5.1.e RGPD)
Vous ne devez conserver les données que le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Comment PsyKeria vous aide :
- ✓ Conservation limitée : 3 ans maximum pour les conversations
- ✓ Suppression à la demande : vous pouvez supprimer vos données à tout moment
- ✓ Export possible : vous pouvez exporter vos données avant suppression
Bonnes pratiques pour utiliser l'IA en respectant la déontologie et le RGPD
Anonymisez systématiquement
Utilisez des pseudonymes (Patient A, Mme X) et évitez toute information identifiante (nom, prénom, adresse, téléphone, email, date de naissance précise).
Informez vos patients
Si vous utilisez l'IA pour préparer vos séances, informez vos patients de cette pratique dans le cadre de votre consentement éclairé initial.
Gardez votre responsabilité
L'IA est un outil d'aide, jamais un substitut. Vous restez le seul responsable de vos décisions cliniques et de vos actes professionnels.
Vérifiez la sécurité
Assurez-vous que l'outil que vous utilisez respecte les exigences de sécurité (chiffrement, hébergement HDS, conformité RGPD).
Limitez la conservation
Supprimez régulièrement les conversations qui ne sont plus nécessaires. Respectez les durées de conservation légales.
L'engagement de PsyKeria
PsyKeria a été conçu spécifiquement pour les psychologues, dans le respect total du Code de déontologie et du RGPD. Chaque fonctionnalité, chaque mécanisme de sécurité, chaque choix technique a été pensé pour vous permettre d'utiliser l'IA en toute sérénité, sans compromettre vos obligations professionnelles et éthiques.